Cendres à la mer

Peut-on disperser les cendres d’un défunt en mer ?
Que dit la loi sur la dispersion des cendres en mer ?

Alternative à la dispersion à terre (dans les jardins du souvenir par exemple), la dispersion en mer des cendres est l’occasion d’organiser une cérémonie près du port d’attache du défunt. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réaliser cette cérémonie.

La dispersion des cendres à la surface de la mer est encadrée par la loi du 2/01/1986 et l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’autorise sous réserve qu’elle soit réalisée à plus de 300 mètres des côtes. Attention, elle est en revanche interdite dans un cours d’eau douce (rivière, fleuve, ruisseau, etc.).

Il faut distinguer la dispersion de l’immersion d’une urne funéraire. Il faut pour cela acquérir une urne submersible biodégradable et pouvant se dissoudre dans l’eau de mer (urne en sel, en carton ou en argile par exemple). Cette opération doit être effectuée à plus de 3 milles nautiques du rivage.

Qui est habilité à inhumer les cendres d’un défunt en mer ?

Si vous disposez de votre propre embarcation, il est possible de réaliser vous-même la dispersion des cendres en mer. Pour cela, il vous faudra respecter les obligations suivantes :

Remplir une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt, précisant la date et le lieu de la dispersion ; Déclarer la dispersion à la mairie de la commune du port d’attache du bateau ; Respecter les différentes obligations de distance (dispersion ou immersion) et le caractère biodégradable de l’urne.
Vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :

Certificat d’incinération du défunt ;
Copie de l’attestation de crémation ;
Copie de l’acte de décès.
Des entreprises spécialisées de pompes funèbres proposent également ce type de prestation et vous accompagneront pour les démarches administratives, logistiques ainsi que pour l’organisation de la cérémonie en tant que telle.

Le coût moyen varie en fonction du type de prestation : de 300 euros environ pour une dispersion à 400 euros pour une immersion (en plus du coût de l’urne, qui peut aller de 50 à 300 voire 400 euros en fonction du matériau choisi).

Peut-on être inhumé en mer par la SNSM ?

Un certain nombre de stations de sauvetage de la SNSM acceptent ponctuellement d’effectuer cette prestation. Ce service peut être défrayé des coûts engagés par la sortie, principalement le carburant, afin de pourvoir aux frais de fonctionnement courant de la station.

Attention : la dispersion de cendres peut être annulée et reportée si le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), donneur d’ordre de la SNSM, décide de déclencher l’embarcation de la station pour assurer une intervention de sauvetage.

Que vous passiez par un prestataire ou que vous demandiez à votre station SNSM, il vous sera remis par la suite la position géographique exacte de la dispersion ou de l’immersion, afin que vous puissiez venir vous recueillir par la suite. Le capitaine du navire devra également fournir aux Affaires Maritimes un document précisant ces données, ainsi que la date, le lieu, l’heure et la profondeur de la dispersion.

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